Article 3
Au deuxième alinéa de l'article L. 374-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
République
Française
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NOR : IMIC0828706D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/IMIC0828706D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/25/2009-331/jo/article_3
Texte n°32
Au deuxième alinéa de l'article L. 374-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
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