Article 8
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'ACO et au directeur général du syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0906762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/23/IOCA0906762A/jo/article_8
Texte n°12
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'ACO et au directeur général du syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
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