Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : IOCA0906762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/23/IOCA0906762A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'ACO et au directeur général du syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.