Article 6
Est interdit l'accès à la piste des véhicules dépassant les normes fixées par les fédérations sportives délégataires.
Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
NOR : IOCA0906762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/23/IOCA0906762A/jo/article_6
Texte n°12