Arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel - Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Version INITIALE

NOR : IOCC0905265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/17/IOCC0905265A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2

L'arrêté du 19 mai 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé. Les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en districts et circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Melun.

Melun.

Melun-Val de Seine.

Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Chartrettes, Fontaine-
le-Port, Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Maincy, Rubelles,
Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Voisenon,
Montereau-sur-le-Jard, Dammarie-les-Lys, Boissise-le-Roi,
Pringy, La Rochette, Saint-Fargeau-Ponthierry, Villiers-en-Bière.

Moissy-Cramayel - Sénart.

Moissy-Cramayel, Combs-la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy,
Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert,
Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon.

Fontainebleau.

Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Héricy, Samois-sur-Seine,
Samoreau, Vulaines-sur-Seine.

Montereau-Fault-Yonne.

Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluse, La Grande-Paroisse,
Marolles-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine,
Salins, Esmans, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Laval-
en-Brie, Forges, Courcelles-en-Bassée, Barbey.

Moret-sur-Loing.

Moret-sur-Loing, Champagne-sur-Seine, Ecuelles, Episy, Montarlot,
Montigny-sur-Loing, Saint-Mammès, Thomery, Veneux-les-Sablons,
Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques.

Nemours.

Nemours, Bagneaux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing,
La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Saint-Pierre-lès-Nemours,
Souppes-sur-Loing, Darvault.

Provins.

Provins, Chalautre-la-Petite, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly,
Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud, Sourdun,
Vulaines-lès-Provins.

Meaux.

Meaux.

Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines,
Mareil-lès-Meaux, Poincy, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard,
Trilport, Villenoy.

Coulommiers.

Coulommiers, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie,
Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints.

Villeparisis.

Villeparisis, Claye-Souilly.

Mitry-Mory.

Mitry-Mory, Compans, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Thieux, Nantouillet,
Gressy, Messy, Saint-Mesmes.

Torcy.

Noisiel.

Noisiel, Torcy, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg,
Emerainville, Lognes.

Lagny-sur-Marne.

Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin,
Chanteloup, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Ferrières, Gouvernes,
Guermantes, Jossigny, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-
sur-Marne.

Chessy.

Chessy, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris,
Chalifert, Montévrain.

Chelles.

Chelles, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne,
Villevaudé.

Pontault-Combault.

Pontault-Combault, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière,
Pontcarré, Roissy-en-Brie.