Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
NOR : DEVE0906153S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/3/DEVE0906153S/jo/article_2
Texte n°7