Article 1
Les engins à moteur compatibles avec le carburant SP95-E10, dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, sont listés en annexes I, II, III et IV.
Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
NOR : DEVE0906153S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/3/DEVE0906153S/jo/article_1
Texte n°7