Décision n° 2009-180 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAC0905942S

Texte n°73

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.