Article 5
L'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats » est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
NOR : BCFP0826068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/17/BCFP0826068A/jo/article_5
Texte n°39