Article 10
L'arrêté du 7 décembre 1995relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
NOR : IOCA0831282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/IOCA0831282A/jo/article_10
Texte n°3