Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRA0901477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/16/ESRA0901477A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


I.-L'intitulé de l'arrêté du 17 mai 2006 est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
II.-Dans l'ensemble du texte :
1° Les mots : « la direction générale de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » ;
2° Les mots : « la direction générale de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « la direction générale pour la recherche et l'innovation ».
III.-Au deuxième alinéa de l'article 63, les mots : « au ministre » sont remplacés par les mots : « aux ministres ».
IV.-Au quatrième alinéa de l'article 65 et au premier alinéa de l'article 67, les mots : « du ministère » sont remplacés par les mots : « des ministères ».