Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 28 du présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRA0901477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/16/ESRA0901477A/jo/article_1
Texte n°20