Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Version INITIALE

NOR : SASH0905241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/SASH0905241A/jo/article_11

Texte n°18

Article 11


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.