Article 9
Les installations matérielles prévues à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique répondent aux conditions figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR : SASH0905241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/SASH0905241A/jo/article_9
Texte n°18