Article 4
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie C comprennent le type A de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR : SASH0905241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/SASH0905241A/jo/article_4
Texte n°18