Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFH0905181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/DEFH0905181A/jo/article_10

Texte n°37

Article 10


A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, le jury propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.