Article 9
Le dossier constitué pour la phase d'admissibilité conformément à l'article 8 est noté sur 20.
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
NOR : DEFH0905181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/DEFH0905181A/jo/article_9
Texte n°37