Article 1
Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0904827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/26/AGRP0904827A/jo/article_1
Texte n°26
Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.