Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 226 dans la région d'Etampes (Essonne)
NOR : DEFL0902075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEFL0902075A/jo/article_4
Texte n°23