Article 3
Pour les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire, des conditions spécifiques de pénétration dans cette zone, lorsqu'elle est active, sont publiées par la voie de l'information aéronautique militaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0902075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEFL0902075A/jo/article_3
Texte n°23
Pour les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire, des conditions spécifiques de pénétration dans cette zone, lorsqu'elle est active, sont publiées par la voie de l'information aéronautique militaire.
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