Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 226 dans la région d'Etampes (Essonne)

Version INITIALE

NOR : DEFL0902075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEFL0902075A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Pour les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire, des conditions spécifiques de pénétration dans cette zone, lorsqu'elle est active, sont publiées par la voie de l'information aéronautique militaire.