Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MTSA0903193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/11/MTSA0903193A/jo/article_snum2

Texte n°25



I. ― Association Saint-Raphaël
(65700 Madiran)


Avenant du 29 mai 2008 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. ― Fondation du Prado
(69270 Fontaines-Saint-Martin)


Accord du 17 novembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au Prado Rhône-Alpes pour le personnel non cadre.