Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
NOR : DEFL0902062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEFL0902062A/jo/article_5
Texte n°20