Article 4
L'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFL0902062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEFL0902062A/jo/article_4
Texte n°20
L'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
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