Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau

Version INITIALE

NOR : AGRP0828099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/15/AGRP0828099A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande et des abats de veau sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.