Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « l'article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 719-11 du code de l'éducation ».
2° Le troisième alinéa de l'article 16 est supprimé.
3° Le quatrième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur du service interétablissements de coopération documentaire est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives des établissements contractants sur toute question concernant la documentation. »