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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/2/21

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N°0044 du 21 février 2009

PDF - 26,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
  2. Arrêté du 6 février 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive
  3. Arrêté du 6 février 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Aéro Services Executive
  4. Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Boissières à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Maximin à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Décision du 17 février 2009 portant autorisation de la cession de la concession de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes de SANEF au profit de sa filiale SANEF Concession

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
  2. Arrêté du 9 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
  3. Arrêté du 13 février 2009 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix, de Tourcoing et de Lille, et modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
  4. Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
  5. Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  6. Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  7. Décision du 18 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 1er février 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
  2. Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010
  3. Décision du 9 février 2009 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 14° de l'article R. 5124-2 du même code

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse Perpignan―Figueras
  2. Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination au groupe interministériel français de négociation d'un nouvel accord binational concernant le projet de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin
  3. Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique
  4. Arrêté du 4 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  5. Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
  6. Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  2. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  3. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  4. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
  5. Arrêté du 12 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  6. Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
  7. Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  8. Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales
  9. Arrêté du 16 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
  10. Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-1206 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  2. Décision n° 2009-98 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  3. Décision n° 2009-99 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  4. Décision n° 2009-123 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2005-689 du 26 juillet 2005 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue
  5. Décision n° 2009-124 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's
  6. Décision n° 2009-127 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2005-382 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Charpennes Tonkin à exploiter un service de radio dénommé RCT la radio en liberté

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