Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : ESRS0901572D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/19/ESRS0901572D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/19/2009-207/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le décret du 23 décembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La dernière phrase du second alinéa de l'article 5 est supprimée.
2° La dernière phrase de l'article 7 est supprimée.
3° La dernière phrase de l'article 12 est supprimée.