Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SASP0902813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/3/SASP0902813A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est créé auprès du directeur général de la santé.