Décision du 6 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)

Version INITIALE

Le directeur de l'expertise technique,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bagneux, le 6 février 2009.

J.-B. Pène

PDF - 221,3 Ko

Droit national