Article 1
La convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-183 du 17 février 2009 portant publication de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 (1)
NOR : MAEJ0902735D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/17/MAEJ0902735D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/17/2009-183/jo/article_1
Texte n°6