Article 28
Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les mots : « et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « , de l'environnement et des paysages ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : RELX0829929L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/2/17/RELX0829929L/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/2/17/2009-179/jo/article_28
Texte n°1
Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les mots : « et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « , de l'environnement et des paysages ».
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