Décision n° 2008-1211 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de Digicel AFG

Version INITIALE

NOR : ARTL0900645S

Texte n°32

Article 3


Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Digicel AFG la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française.