Décision n° 2008-1211 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de Digicel AFG

Version INITIALE

NOR : ARTL0900645S

Texte n°32

Article 2


Le cahier des charges, présenté à l'annexe 2 de la présente décision, précisant la liste des fréquences attribuées à la société Digicel AFG dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM ainsi que les conditions d'utilisation de ces fréquences, est approuvé.