Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport

Version INITIALE

NOR : IOCD0900595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/5/IOCD0900595A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.