Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport

Version INITIALE

NOR : IOCD0900595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/5/IOCD0900595A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les photographies d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l'annexe jointe au présent arrêté.
Ces caractéristiques portent sur :
― le format et la qualité de la photographie ;
― le fond, le contraste et la luminosité ;
― les détails du portrait.