Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0900061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/MENE0900061A/jo/article_3

Texte n°59

Article 3


Le volume horaire de 152 heures correspondant aux enseignements généraux liés à la spécialité préparée est réparti par l'établissement.