Article 2
Les puissances maximales et les classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur sont précisées, selon les bandes de fréquences attribuées, dans l'annexe II.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ECEI0823439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/30/ECEI0823439A/jo/article_2
Texte n°48
Les puissances maximales et les classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur sont précisées, selon les bandes de fréquences attribuées, dans l'annexe II.
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