ANNEXES 1 à 7
Vous pouvez consulter les annexes 1 à 7, non reproduites ci-après, en cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR : DEVS0824974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEVS0824974A/jo/article_snum1
Texte n°28