Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
NOR : DEFH0828701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/6/DEFH0828701A/jo/article_3
Texte n°13