Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

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NOR : DEFH0828701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/6/DEFH0828701A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :


  • Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :


    GRADES

    MONTANT MENSUEL
    des soldes attribuées à compter du
    1er janvier 2008 (en euros)

    Aspirant

    851,56

    Sergent

    828,81

    Caporal-chef

    787,75

    Caporal

    746,85

    Soldat

    719,48


  • L'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2009.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard