Arrêté du 27 janvier 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2009

Version INITIALE

NOR : SASH0902339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/27/SASH0902339A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.