Article 1
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 5 720 000 € pour l'exercice 2009.
Arrêté du 27 janvier 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2009
NOR : SASH0902339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/27/SASH0902339A/jo/article_1
Texte n°31