Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Version INITIALE

NOR : DEVN0815378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/22/DEVN0815378A/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.