Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Version INITIALE

NOR : DEVN0815378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/22/DEVN0815378A/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


L'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du grand gibier et l'arrêté du 15 janvier 2001relatif à la mise en œuvre du plan de chasse dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges sont abrogés.