Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0902122S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/1/26/AGRS0902122S/jo/article_9

Texte n°54

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission d'administration des services ;
2. M. Pierre Normand, attaché principal d'administration, et Mme Yamina Hanaizi, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;
3. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration, et M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
4. M. Bruno Vidal, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.