Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0902122S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/1/26/AGRS0902122S/jo/article_8

Texte n°54

Article 8


Délégation est donnée à M. Eric Bardon, agent contractuel, et à Mme Dominique Jeandot, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.