Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Version INITIALE

NOR : AGRS0901725S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/1/26/AGRS0901725S/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. MM. Eric Giry et Julien Turenne, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés ;
2. M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles.