Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Version INITIALE

NOR : AGRS0901725S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/1/26/AGRS0901725S/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Délégation est donnée à Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Eric Allain, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.