Article 4
Dans l'ensemble du même règlement, les mots : « premiers livrets de caisses d'épargne » sont remplacés par les mots : « livrets A ».
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR : ECET0901722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/27/ECET0901722A/jo/article_4
Texte n°27