Arrêté du 16 janvier 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOCE0901463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/16/IOCE0901463A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
― Technicontrol, 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer, pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie c pendant les phases de conception construction et exploitation jusqu'au 31 décembre 2011 ;
― Organisme de contrôle dides SARL, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion), pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie a, b, c et d pendant les phases de conception, construction et exploitation jusqu'au 31 mai 2014.