Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles

Version INITIALE

NOR : ECEC0829635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/20/ECEC0829635A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.